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Les honoraires sont fixés par avance à la suite du premier rendez-vous et font, le plus souvent, l'objet d'une convention d'honoraires entre l'avocat et le client.
Ils rémunèrent la prestation intellectuelle de l'avocat et sont évalués en fonction de la complexité du dossier, du temps passé, des recherches effectuées, et de la situation du client.
A l'honoraire fixe peut s'ajouter un honoraire complémentaire tenant compte du résultat du litige.
L'honoraire fixe pouvant constituer une lourde charge pour les clients, peuvent être accordées des facilités de paiement par le biais de règlements à échéances mensuelles égales.
Les honoraires peuvent être pris en charge par votre assurance protection juridique.
Enfin, le cabinet peut vous assister dans le cadre d'une procédure prise en charge au titre de l'aide juridictionnelle.
Tout justiciable qui n'aurait pas la possibilité d'assumer les frais d'un procès peut solliciter le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ou partielle.
Le justiciable éligible au bénéfice de l'aide juridictionnelle doit disposer de ressources inférieures à un plafond fixé par décret et réévalué chaque année.
Pour les demandes d'aide juridictionnelle déposées au cours de l'année 2010, la moyenne mensuelle des revenus perçus en 2009 doit être inférieure à :
La part contributive de l'Etat aux frais qu'entraîne la procédure est fixée suivant le barême ci-dessous:
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85 % pour des ressources comprises entre 916 € et 957 €,
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70 % pour des ressources comprises entre 958 € et 1 009 €,
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55% pour des ressources comprises entre 1 010 € et 1 082 €,
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40 % pour des ressources comprises entre 1 083 € et 1 165 €
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25 % pour des ressources comprises entre 1 166 € et 1 269 €,
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15 % pour des ressources comprises entre 1 270 € et 1 372 €.
Ces plafonds sont majorés de 165 € pour chacune des deux premières personnes à charge et de 104 € par personne à partir de la troisième personne à charge.
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